L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt classique, sans intérêts, mobilisable pour financer des travaux de rénovation énergétique dans les logements achevés depuis plus de 2 ans, d’un montant maximum de 30 000 €
Le remboursement de la somme empruntée peut être prévu sur une durée de 15 années au maximum.
La condition de bouquet de travaux a été supprimée depuis le 1er mars 2019.
Pour qui ?
Tous les propriétaires sont éligibles à l’éco-PTZ (propriétaires occupants et bailleurs), sans aucune condition de ressources, dès lors que le logement faisant l’objet des travaux est occupé à titre de résidence principale et achevé depuis au moins deux années. Les personnes pouvant mobiliser l’éco-PTZ sont :
- Les personnes physiques ;
- Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique ;
- Les personnes physiques membres d’un syndicat de copropriétaires ;
- Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, membres d’un syndicat de copropriétaires.
Pour quels travaux ?
L’Eco PTZ peut financer trois types de travaux :
Soit des travaux comportant au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique du logement :
- isolation thermique de la toiture
- isolation thermique d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur
- isolation thermique d’au moins la moitié des parois vitrées à la condition que les matériaux utilisés viennent en remplacement de parois en simple vitrage et remplacement des portes donnant sur l’extérieur
- installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants. La dépose d’une cuve à fioul peut être incluse dans cette action depuis le 21 août 2019
- installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, la dépose d’une cuve à fioul peut être incluse dans cette action depuis le 21 août 2019
- installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
- isolation des planchers bas correspondant à la totalité de la surface de planchers, hormis le cas où l’avance est attribuée à un syndicat de copropriétaires (offres émises à compter du 1er juillet 2019).
Attention : depuis l’arrêté du 19 août 2019, les travaux induits sont devenus des travaux nécessaires indissociablement liés.
La liste de ces derniers est indiquée dans l’arrêté du 19 août 2019 en fonction du type d’action d’amélioration de la performance énergétique.
Soit des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement en justifiant :
• D’une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, inférieure à 331 kWh/m² an sur les usages chauffages, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire
• D’un gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les 3 usages définis ci-dessus.
Soit des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certaines caractéristiques techniques.
Nota : l’entreprise réalisant ces travaux n’a pas à être titulaire d’un signe de qualité “RGE”.
Pour quelles dépenses ?
Dans la limite des plafonds ci-dessus, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer :
– La fourniture et la pose des nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité)
– Les travaux induits indissociablement liés (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation…)
– Les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études thermiques…)
– Les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage
– Les dépenses prises en compte sont TTC.
L’éco-PTZ, le saviez-vous ?
Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans après la date d’octroi de l’éco-PTZ.
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels Reconnus garants de l’environnement (RGE) exception faite des travaux visant la réhabilitation de l’assainissement en non collectif.
Il est également possible d’obtenir un éco prêt à titre complémentaire pour financer d’autres travaux d’économie d’énergie sur le même logement et par le même propriétaire. Ces deux prêts respecteront la limite d’un montant cumulé de 30 000 euros sur un même logement. L’offre d’avance complémentaire doit être émise dans les 5 ans qui suivent l’émission du premier éco-prêt.
Les copropriétaires peuvent bénéficier d’un éco-PTZ « copropriété » pour financer des travaux d’économie d’énergie dans les parties communes de leur copropriété ou sur des partie privatives (travaux d’économie d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre).
Seuls les propriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidences principales peuvent bénéficier de l’éco-PTZ collectif. L’immeuble doit être construit depuis plus de 2 années.
Un éco-PTZ individuel complémentaire peut financer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété. Le total de ces prêts ne pourra dépasser la somme de 30 000€ pour un même lot.
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité Reconnu garant de l’environnement (RGE).
Prêt à taux zéro pour financer le reste-à-charge suite à la mobilisation de MaPrimeRénov
À partir du 1er juillet 2022, il sera possible de solliciter un prêt à taux zéro, dans la limite de 30 000€, afin de financer le coût des travaux de rénovation énergétique non couvert par MaPrimeRénov.
L’accord de l’Anah pour l’attribution de MaPrimeRénov sera suffisant pour constituer le dossier auprès de la banque.