Une aide sans condition de ressources :
Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale. Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.
Un taux de 30% sur un montant de dépenses plafonné : à 8 000 euros pour une personne seul et 16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune : majorée de 400 euros par personne à charge.
Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2077 et le 31 décembre 2017.
Les conditions pour en bénéficier :
Conditions de l’occupant :
-locataire
-propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit
fiscalement domicilié en France
Conditions du logement :
-une maison individuelle ou un appartement
-une résidence principale
-achevé depuis plus de deux ans
Conditions liées aux entreprises réalisant les travaux : depuis le 1er janvier 2015, les professionnels réalisant les travaux doivent être « reconnus garant de l’environnement » (RGE).
Les travaux éligibles et les caractéristiques techniques exigées
D’une manière générale ces travaux concernent les domaines suivants :
-isolation de la toiture
-isolation des murs donnant sur l’extérieur
-installation ou remplacement d’u système de chauffage (éventuellement VMC)
-installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
-installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
-systèmes de fourniture d’électricité utilisant une source d’énergie renouvelable
-recharge de véhicule électrique
Le calcul du CITE intervient sur le coût HT des matériaux uniquement sauf exceptions. La main d’oeuvre est prise en compte sous certains conditions pour les travaux d’isolation des parois opaques ou en core pour les pompes à chaleur et la géothermie.