CONFÉDÉRATION DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BÂTIMENT (CAPEB), 104, Boulevard edouard herriot 01440 viriat TÉL : 04 74 23 19 50 SIRET N° 77931106700028

Directeur de la publication : Frédéric BAGNE

 

1.          Contact Technique

Si vous rencontrez un problème quelconque lors de votre navigation sur ce site, ou pour toute autre information sur le site lui-même, écrivez à capeb@capeb.fr.

2.          Hébergement

Le prestataire en charge de l’hébergement du site Internet est la société CGI, dont le siège est situé 104 Boulevard Edouard Herriot 01440 VIRIAT, pour partie dans le cadre d’une sous-traitance auprès de la société OVH.

3.          Mentions contractuelles

 

DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT

Ce site internet et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la CAPEB. En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération.

Le nom de domaine est la propriété exclusive de la CAPEB, de même que les marques et logos apparaissant sur ce site internet. Toute reproduction ou utilisation de ce nom de domaine, de ces marques ou logos, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.

Tout les logos, photos, vidéos et textes présents dans les fiches artisans sont utilisés avec l’accord de leurs ayants droits. 

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NOTICES LÉGALES

Nous faisons tous nos efforts pour nous assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de notre site internet sont exactes. Toutefois, nous ne pouvons garantir que ces informations sont exactes, complètes et à jour et ainsi, nous ne fournissons aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie du site internet.

4.          Confidentialité

Les données de ce site réservées aux seuls adhérents via des espaces protégés accessibles par identifiant et mot de passe ont un caractère confidentiel. Elles ne doivent pas être communiquées aux tiers, pas plus que les identifiants et mots de passe en autorisant l’accès.

L’intégralité des contenus des formulaires que les utilisateurs peuvent remplir sont envoyés directement à l’entreprise concernée. Aucune information n’est stockée par la CAPEB de l’Ain. 

5.          Droit de rectification de données nominatives

Par application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dont des données nominatives figureraient sur le site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données, lequel droit peut être exercé auprès de la CAPEB 104 Boulevard Edouard Herriot 01440 VIRIAT.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE (RGPD)

 

La présente politique
de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la CAPEB utilise
et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque
vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : http://annuaire-batiment-ain.fr/ (ci-après
le « Site »). Veuillez noter que cette politique de confidentialité est
susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la CAPEB, notamment
en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire,
jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’Utilisateur
dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte
régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des
cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

1.   Données personnelles

D’une manière
générale, il vous est possible de visiter le Site de la CAPEB sans communiquer
aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes
en aucune manière obligé de transmettre ces informations à la CAPEB. Néanmoins,
en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines
informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, la CAPEB peut
être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom,
adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos «
Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez
expressément qu’elles soient traitées par la CAPEB, aux fins indiquées au point
2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data
Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à
la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la CAPEB vous
informe des points suivants :

1.   Identité du
responsable du traitement

Le responsable du
traitement est la CAPEB, 104, Boulevard Edouard Herriot – 01440 VIRIAT / Tél :
04 74 23 19 50

2.   Finalités du
traitement

La CAPEB est
susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) Aux fins de vous
fournir les informations ou les services que vous avez demandé (Pour l’envoi de
la Newsletter, d’invitation à des événements organisés par la CAPEB ou
auxquelles la CAPEB participe et pour l’envoi d’offre commerciale)

(b) Aux fins de
recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos
produits et services (notamment par le biais de cookies)

(c) Aux fins de
pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à la CAPEB,
incluant notamment la mise à jour des produits et le support client

3.   Destinataires

Seul la CAPEB est
destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous
forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant
les sous-traitants auxquels la CAPEB fait appel (vous trouverez de plus amples
informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni la CAPEB, ni l’un de ses
sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles
des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4.   Durée de conservation

Vos Informations
Personnelles sont conservées par la CAPEB uniquement pour le temps
correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne
saurait en tout état de cause excéder 5 ans.

5.   Droits informatiques
et libertés

Vous disposez des
droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez
exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en
remplissant le formulaire ci-contre.

D’une manière
générale, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le
traitement des données à caractère personnel qui incombe à la CAPEB, vous êtes
informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la
preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre
d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié)
ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande
adressée par écrit). La CAPEB vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant,
de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur
caractère répétitif ou systématique).

– Droit d’accès et de
communication des données

Vous avez la faculté
d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Pour vous aider dans
votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le
biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous
trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier
élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la «
CNIL ») :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

– Droit de rectification
des données

Au titre de ce droit,
la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le
verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent
s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

– Droit d’opposition

L’exercice de ce droit
n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

– Lorsque l’exercice de
ce droit est fondé sur des motifs légitimes

– Lorsque l’exercice de
ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient
utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans
votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par
le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1,
vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier
élaboré par la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6.   Délais de réponse

La CAPEB s’engage à
répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute
autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne
saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande. Sauf en cas
de surcharge importante de travail ou ce délai pourra être porté à 3 mois.

7.   Prestataires habilités
et traitement des données

La CAPEB vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour
certain traitement. Ces prestataires sont situés dans l’Union Européenne. La CAPEB
s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de
garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de
confidentialité, d’usage et de protection des données.