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All posts by natacha

LES TAUX DE TVA

En France, les ventes et les prestations de service sont soumises à la TVA. Toutefois, le taux applicable peut varier en fonction des opérations. Certains travaux d’entretien ou de rénovation bénéficient d’un taux réduit de la TVA. La TVA à 10% ou à 5,5%, pour qui ? La TVA au taux réduit de 10% intéresse … Lire la suite

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est un nouveau dispositif mis en place dès le 2 janvier 2020.   Ce dispositif s’adresse aux propriétaires qui occupent leur logement. En fonction de plafonds de ressources, des travaux de rénovation énergétique pourront être réalisés à moindre coût. Destinée dans un premier temps aux ménages à revenus modestes et très modestes, MaPrimeRénov’ est … Lire la suite

Travaux d’isolation

Le saviez-vous ? Dans une maison individuelle, la toiture représente 30% de la déperdition thermique moyenne et les fenêtres 15%. Vous souhaitez isoler vos murs, toitures, menuiseries de votre habitation principale. Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) Application limitée dans le temps : les dépenses doivent être payées pour le 31 décembre 2019. En faisant réaliser … Lire la suite

HANDIBAT et accessibilité

La marque HANDIBAT est une marque de la Capeb. Elle a pour objectif d’apporter une information fiable, homogène et objective sur les compétences des professionnels intervenant dans le domaine de l’accessibilité du bâti. Pourquoi faire appel à une entreprise labellisée HANDIBAT ? LE PROFESSIONNEL HANDIBAT s’engage sur : COMPÉTENCE : il justifie de compétences techniques … Lire la suite

La garantie décennale est-elle obligatoire pour les travaux de réfection ou d’amélioration d’habitat ?

Il est possible d’engager la responsabilité du constructeur d’un ouvrage atteint de malfaçons pendant 10 ans à compter de la date de recéption des travaux. Les malfaçons retenues sont celles qui compromettent la solidité et l’étanchéité d’un édifice, ou le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné. Ainsi les constructeurs d’ouvrages permanents ayant une … Lire la suite

Qualifications et identification des entreprises

CIP ou Certificat d’Identité Professionnelle CIP patrimoine ou Certificat d’Identité Professionnelle Patrimoine   Professionnel du Gaz Installation Elle est la garantie d’un haut niveau de sécurité et de professionnalisme. L’installateur s’engage à : atteindre et maintenir un niveau élevé de professionnalisme apporter un conseil à son client sur les produits et services n’utiliser que des … Lire la suite

Bailleur/Locataire : Quelles sont vos responsabilités ?

Vous êtes propriétaire bailleur? Vous devez délivrer un logement décent A ce jour, aucun texte réglementaire n’impose de maintenir une installation électrique existante en conformité avec les normes actuelles. Or, la loi « Solidarité et renouvellement urbain » (SRU) du 30 décembre 2000 stipule qu’un propriétaire bailleur « est tenu de remettre au locataire un logement décent ne … Lire la suite

Crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Une aide sans condition de ressources : Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale. Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui … Lire la suite