10 Bonnes raisons de faire appel à un artisan 1 Un artisan du bâtiment a reçu une formation théorique et pratique sur un métier précis. 2 Un artisan du bâtiment est qualifié dans son métier dont il a approfondi tous les aspects. 3 Un artisan du bâtiment a l’habitude de travailler en … Lire la suite
Categories : Juridique
LES TAUX DE TVA
En France, les ventes et les prestations de service sont soumises à la TVA. Toutefois, le taux applicable peut varier en fonction des opérations. Certains travaux d’entretien ou de rénovation bénéficient d’un taux réduit de la TVA. La TVA à 10% ou à 5,5%, pour qui ? La TVA au taux réduit de 10% intéresse … Lire la suite
La garantie décennale est-elle obligatoire pour les travaux de réfection ou d’amélioration d’habitat ?
Il est possible d’engager la responsabilité du constructeur d’un ouvrage atteint de malfaçons pendant 10 ans à compter de la date de recéption des travaux. Les malfaçons retenues sont celles qui compromettent la solidité et l’étanchéité d’un édifice, ou le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné. Ainsi les constructeurs d’ouvrages permanents ayant une … Lire la suite
Le travail au noir : mauvais choix
C’est souvent bien tentant car l’addition est beaucoup plus légère, on peut mieux négocier, il n’y a pas d’impôt ni de TVA… oui mais au final il y a énormément d’inconvénients. A noter tout d’abord que le tarif n’est pas toujours si avantageux.. Malfaçons : vous n’avez aucun recours. Certes les travaux peuvent être livrés … Lire la suite